Veuillez noter que ce document est une traduction française, la version originale étant rédigée en anglais.
Cette version traduite en français aimablement mise à votre disposition ne saurait se substituer à la version originale. En cas de litige à propos du contenu, de son interprétation, d'incohérences ou de différences entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise originale prévaudra et constituera la version officielle et définitive dudit document.
La version originale rédigée en anglais est disponible sur notre site internet en cliquant ici ou peut vous être envoyée sur demande expresse de votre part.
Les Termes et Conditions exposés ci-dessous définissent le bon usage qu'il convient de faire du présent site, www.euroclinix.net/fr/, de ses pages web et de ses services associés (dits le Site). Veuillez par conséquent lire avec attention ces Termes et Conditions avant tout usage ou transaction effectués sur notre Site.
Veuillez aussi noter que ces Termes et Conditions peuvent être sujettes à modification de temps à autres et qu'en accédant et en utilisant ce Site vous exprimez votre consentement et reconnaissez être lié par ces Termes et Conditions, et par tous les documents auxquels ils réfèrent. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Termes et Conditions, veuillez cesser l'usage de ce Site immédiatement.
Veuillez noter que cet accord ne sera pas enregistré par nos soins.
Contenu |
Signifie tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis sur le Site. |
Soumission indésirable |
A le sens qui lui est donné à l'article 6.1. |
Politique de cookie |
Signifie la cookies, qui régit la manière dont nous utilisons les cookies sur le Site. |
Politique de confidentialité |
Signifie la politique, qui régit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées auprès de vous. |
Termes et conditions d'approvisionnement |
Désigne les termes et conditions qui s'appliqueront à la commande de biens sur le Site. |
Nous, nos ou notre |
Signifie Hexpress Healthcare Limited. Les références à nous dans ces termes inclut parfois également nos sociétés de groupe. |
Vous, vos ou votre |
Désigne la personne accédant ou utilisant le Site, son Contenu, ses Produits et Services . |
Dans le présent accord, une référence à:
1.1 Une disposition légale inclut une référence à la disposition légale telle que modifiée ou réédictée ou les deux de temps en temps si avant ou après la date du présent accord et toute législation subordonnée faite en vertu de la disposition légale avant ou après la date du présent accord;
1.2 Un document est une référence à ce document tel que modifié ou remplacé de temps en temps;
1.3 Le singulier inclut le pluriel et vice versa (sauf si le contexte l'exige autrement);
1.4 Une clause ou une annexe, à moins que le contexte ne l'exige autrement, est une référence à une clause ou à une annexe du présent Accord; et
1.5 Les mots "autres", "comprend", "y compris", "par exemple" et "en particulier" ne limitent pas la généralité des mots précédents et les mots qui les suivent ne doivent pas être interprétés comme ayant une portée limitée classe comme les mots précédents où une construction plus large est possible.
2.1 Le Site est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial.
2.2 Si vous achetez des produits sur notre site, vous acceptez d'être légalement lié par:
2.2.1 Nos Termes et Conditions et tous les documents auxquels ils font référence;
2.2.2 Le conditions supplémentaires qui peuvent ajouter ou remplacer certains de ces contrats (cela peut se produire pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité); et
2.2.3 les conditions spécifiques applicables à certaines marchandises.
2.3 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de:
2.3.1 Tous les coûts et dépenses que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du Site; et
2.3.2 Garder votre mot de passe et les autres détails du compte confidentiels.
2.4 Si vous accédez au Site à partir d'emplacements situés en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable du respect des lois locales, le cas échéant.
2.5 Nous cherchons à rendre le site aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés lors de l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]
2.6 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au Site si vous ne respectez pas les termes et conditions du Site, les termes ou politiques auxquels ils se réfèrent ou toute loi applicable.
3.1 Parties
Cet Accord définit vos droits et responsabilités juridiques, nos droits et responsabilités juridiques, et les informations clés devant être fournies en vertu de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs, du Règlement sur les contrats de consommation (Informations, annulation et frais supplémentaires). Dans le présent accord:
3.2 Nos coordonnées d'entreprise
Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise: 07600912.
3.3 Organismes de réglementation
Nous sommes enregistrés et réglementés par les organisations suivantes:
3.4 Prescription et fourniture de médicaments
3.4.1 Nous nous engageons à vous donner accès à une consultation en ligne avec un médecin qualifié de l'UE («Docteur») pour diagnostiquer et traiter votre condition médicale.
3.4.2 Ces consultations et traitements sont soumis aux termes et conditions du présent Accord.
3.4.3 Nous croyons qu'il est dans votre intérêt d'informer votre médecin généraliste de cette consultation. Sans votre consentement, nous ne serons pas en mesure de le faire et notre médecin assumera l'entière responsabilité de vos soins et de votre suivi pendant que vous êtes un client de notre service privé.
3.4.4 Tous les médicaments prescrits seront délivrés par un pharmacien enregistré au Royaume-Uni, conformément à une ordonnance délivrée par le médecin. Tous les détails du médecin et du pharmacien utilisés pour votre traitement sont disponibles sur notre site Web www.euroclinix.net/fr/.
3.5 Garanties
3.5.1 Garanties par vous
Vous garantissez et vous engagez à remplir notre questionnaire de consultation en ligne honnêtement et honnêtement, en révélant et divulguant toutes les informations pertinentes au meilleur de votre connaissance.
Cet accord devient immédiatement nul si vous répondez à une question de manière mensongère.
3.5.2 Garanties de notre part
Nous garantissons que votre questionnaire de consultation ne sera consulté que par le médecin et son personnel médical dans le but de traiter votre état de santé.
Nous garantissons et nous nous engageons à ce que toute prescription que le médecin peut délivrer ou tout médicament qu'il peut prescrire ne soit rempli et distribué que par des pharmaciens enregistrés au Royaume-Uni.
3.6 Description du médicament
La description du médicament est soumise à prescription.
3.7 Prix
Le prix du traitement est soumis à prescription.
3.8 Commander des marchandises chez nous
3.8.1 Le Consumer Rights Act 2015 vous donne certains droits légaux (également appelés «droits statutaires»), par exemple, les biens:
sont de qualité satisfaisante;
sont aptes à l'usage; et
Faites correspondre la description, l'échantillon ou le modèle.
3.8.2 Nous devons vous fournir des biens conformes à vos droits légaux.
3.8.3 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter aucune marchandise sur le site. Si nous vous informons que vous avez moins de 18 ans ou moins de 18 ans lorsque vous avez effectué, tenté ou tenté d'effectuer des transactions sur notre site ("mineurs"), nous vous interdisons immédiatement toute transaction ou utilisation de votre compte ou obtenir des médicaments sur notre site. Nous enquêterons sur la réclamation que vous êtes ou étiez mineur, y compris si en fait vous avez utilisé notre service pour ou sur ordre ou pour le compte d'une autre personne, et nous informerons les autorités compétentes, qu'elles soient vos parents, tuteurs ou les organismes de réglementation que vous avez cherché à utiliser ou à utiliser sur notre site pendant que vous étiez ou que vous étiez mineur.
3.8.4 Vous passez une commande sur le Site en remplissant et en soumettant un questionnaire médical en ligne qui est examiné et évalué par un Médecin. Le médecin peut alors délivrer une ordonnance qui est délivrée par notre pharmacien. Veuillez lire attentivement et vérifier votre commande avant de la soumettre.
3.8.5 Lorsque vous passez votre commande à la fin du processus de commande en ligne, nous l'accuserons par courrier électronique. Cette reconnaissance ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée.
3.8.6 Nous pouvons vous contacter pour indiquer que nous n'acceptons pas votre commande. Cela peut être dû aux raisons suivantes, mais sans s'y limiter:
Nous ne pouvons pas autoriser votre paiement;
Vous n'êtes pas autorisé à acheter les produits chez nous;
Le médecin vous réfère à votre médecin généraliste;
vous avez commandé trop de marchandises dans un délai déterminé; et
Il y a eu une erreur dans le prix ou la description des marchandises.
3.8.7 Nous n'accepterons votre commande que lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'envoi. À ce stade:
Un contrat juridiquement contraignant sera en place entre vous et nous; et
Nous vous expédierons alors les marchandises.
3.8.8 Si nous ne pouvons pas fournir certaines marchandises, il se peut que nous devions les remplacer par d'autres produits de qualité et de valeur égales ou supérieures. Dans ce cas, nous vous ferons savoir si nous avons l'intention de le faire, mais cela n'est pas toujours possible. Vous pouvez refuser d'accepter de tels substituts, auquel cas nous vous proposerons un remboursement ou un remplacement et vous indiquerons combien de temps une telle offre reste ouverte.
3.8.9 L'emballage des marchandises peut être différent de celui indiqué sur le Site.
3.8.10 Rien dans le présent accord n'affecte vos droits légaux en vertu des diverses lois pertinentes.
3.9 Paiement
3.9.1 Nous acceptons les cartes de débit et de crédit suivantes: Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express. Nous acceptons également les chèques qui doivent être libellés à l'ordre de Hexpress Healthcare Limited. Pour en savoir plus sur les méthodes de paiement disponibles.
3.9.2 Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement pour assurer que toutes les informations que vous nous fournissez lors du paiement des marchandises sont sécurisées en utilisant un mécanisme de paiement sécurisé crypté. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne serons pas légalement responsables envers vous de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé aux informations que vous nous fournissez.
3.9.3 Votre carte de crédit ou carte de débit ne sera débitée que lorsque les marchandises seront expédiées.
3.9.4 Tous les paiements par carte de crédit ou carte de débit doivent être autorisés par l'émetteur de la carte concernée.
3.9.5 Le prix de la marchandise est en:
Livres sterling (£)(GBP);
Euro (€) (EUR);
Autre monnaie européenne ou
Autres monnaies non européennes.
3.9.6 Si votre paiement n'est pas reçu par nos soins et que vous avez déjà reçu la marchandise, vous devez payer ces marchandises dans les 30 jours.
3.9.7 Rien dans cette clause n'affecte vos droits légaux à résilier le contrat pendant la période de réflexion prévue à l'article 3.10.13.
3.10 Livraison et remboursement
Livraison
3.10.1 Nous utilisons le service de livraison spéciale Royal Mail ou UPS pour livrer nos marchandises. Les médicaments seront expédiés dans des paquets dans les langues officielles de l'état où ils sont envoyés.
3.10.2 Nous ne facturons pas de supplément pour la livraison spéciale. Pour plus d'informations sur les options de livraison, cliquez ici.
3.10.3 L'intervalle de date et d'heure estimée pour la livraison des marchandises est indiquée dans le courriel de confirmation.
3.10.4 Nous vous ferons parvenir une date estimative révisée pour la livraison des marchandises si quelque chose se passe hors de notre contrôle et affecte la date estimée de livraison.
3.10.5 La livraison des marchandises aura lieu lorsque nous les livrons à l'adresse que vous nous avez donnée.
3.10.6 Nous ne pouvons pas livrer les marchandises si nous sommes incapables de vous identifier correctement. Veuillez fournir au représentant de la livraison une pièce d'identité (passeport ou permis de conduire Photocard).
3.10.7 Si vous n'êtes pas à la maison pour recevoir et signer votre livraison, une carte ou récipissé sera laissée par le représentant de livraison qui fournira des détails sur où vous pouvez récupérer la commande. Notez que vous pouvez aussi choisir d'envoyer votre livraison à votre lieu de travail ou à toute autre adresse.
3.10.8 À moins que vous et nous en convenions autrement, si nous ne pouvons pas livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons; annulerons votre commande et vous donnerons un remboursement.
3.10.9 Si personne n'est disponible pour réceptionner la livraison, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées en haut de cette page.
3.10.10 Une fois qu'un colis est expédié, vous êtes lié par les termes et conditions d'utilisation de nos agents maritimes ou représentants.
3.10.11 Vous êtes responsable des marchandises lorsque la livraison a eu lieu. Le risque envers les marchandises vous est transféré lorsque vous prenez possession des marchandises.
Droit d'annulation et de remboursement
3.10.12 La regulation 28 du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (informations, annulations et frais supplémentaires) - Partie 3 - Droit d'annulation prévoit des exceptions au droit d'annulation:
28. - (1) La présente partie ne s'applique pas en ce qui concerne
...
(b) la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés;
c) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement;
...
(3) Les droits conférés par la présente partie cessent d'être disponibles dans les circonstances suivantes:
a) Dans le cas d'un contrat de fourniture de marchandises scellées qui ne sont pas susceptibles d'être renvoyées en raison de la protection de la santé ...
3.10.13 À la lumière de ce qui précède et compte tenu du type de produit et de service offert sur notre site, cette exception s'applique et vous n'avez pas le droit d'annuler. Nous exerçons cependant notre pouvoir discrétionnaire et accordons aux patients le droit d'annuler leur commande jusqu'au moment de l'envoi de leur traitement. Le pharmacien doit détruire tous les médicaments dans les 60 jours suivant leur retour, même les boîtes non ouvertes, de sorte que nous ne sommes pas en mesure d'offrir des remboursements une fois le traitement expédié.
3.10.14 Si vous annulez ce contrat avant le moment de l'expédition, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.
3.10.15 Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous serons informés de votre décision d'annuler ce contrat.
3.10.16 Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement. Vous n'encourez aucun frais à la suite du remboursement.
3.10.17 Si le présent contrat est résilié, cela n'affectera pas notre droit de recevoir de l'argent que vous nous devez en vertu du présent contrat.
4.1 Nous possédons ce site et tous ses droits de propriété intellectuelle y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu. Les droits de propriété intellectuelle signifient des droits tels que: copyright, marques, noms de domaine, droits de conception, droits de base de données, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous nous réservons tous nos droits dans toute propriété intellectuelle en rapport avec ces termes et conditions. Cela signifie, par exemple, que nous restons propriétaires d'eux et libres de les utiliser comme bon nous semble.
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5.1 Le logiciel peut être mis à votre disposition pour téléchargement afin d'aider le site à mieux fonctionner. Vous ne pouvez utiliser un tel logiciel que si vous acceptez d'être lié par les termes et conditions qui s'appliquent à ce logiciel (ceci est parfois connu sous le nom de «contrat de licence d'utilisateur final» ou «CLUF»). Vous serez informé des termes et conditions qui s'appliquent au logiciel lorsque vous essayez de le télécharger. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne serez pas autorisé à télécharger le logiciel. Vous devez lire attentivement les termes et conditions pour protéger vos propres intérêts (ils peuvent contenir des dispositions définissant vos responsabilités légales lors de l'utilisation d'un logiciel, les responsabilités légales du fournisseur de logiciels et les dispositions qui limitent les responsabilités légales du fournisseur de logiciel) .
5.2 Tous ces logiciels sont uniquement destinés à votre usage personnel de manière non commerciale.
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6.1 Bien que nous essayions de nous assurer que le Site est sécurisé, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez et nous ne pouvons donc pas garantir qu'il restera confidentiel. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous laisser des idées brevetables ou des demandes de brevet, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes, ou toute autre information que vous considérez comme confidentielle, commercialement sensible ou précieuse (Soumissions non désirées). Nous apprécions vos commentaires, mais vous acceptez de ne soumettre aucune soumission indésirable.
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6.5 Nous utiliserons uniquement les informations que nous collectons à votre sujet légalement et conformément aux lois pertinentes.
7.1 Nous ne représentons ni ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou la fourniture continue de toute information sur ce Site. Pendant que nous essayons de nous assurer que le Site est précis, à jour et exempt de bugs, nous ne pouvons pas promettre qu'il le sera. De plus, nous ne pouvons pas promettre que le site sera adapté ou adapté à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous pouvez placer sur les informations sur ce site est à vos risques et périls.
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Qui n'ont pas été causées par une violation de notre part;
9.1.2 Pertes commerciales; et
9.1.3 Pertes pour les non-consommateurs.
9.2 Toute confiance que vous placez sur tout matériel sur ce site sera à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, mais sans aucune obligation, d'apporter des modifications ou des améliorations à, ou de retirer ou de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du matériel sans préavis.
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9.5 Dans la mesure permise par les lois applicables, nous excluons toute responsabilité pour toute réclamation, perte, demande ou dommage de quelque nature que ce soit en ce qui concerne nos services, informations et matériaux fournis par nous, y compris, sans limitation, directe, indirecte, accidentelle ou perte ou dommages consécutifs, Ce qui précède s'appliquera si de telles réclamations, pertes ou dommages surviennent en matière délictuelle, contractuelle, de négligence, en vertu de la loi ou autrement.
9.6 Votre visite et votre utilisation de ce Site et tout litige relatif à la responsabilité sont soumis aux présentes clauses de non-responsabilité en vertu de la Clause 9 et des lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
10.1 Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui explique les informations personnelles que nous collectons, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits relatifs à vos informations personnelles et comment nous contacter et les autorités de surveillance si vous avez une requête ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.
10.2 Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et à utiliser la technologie pour améliorer votre sécurité en ligne. Avant d'utiliser certaines zones de ce Site, nous vous demandons de vous y inscrire en vous demandant d'entrer vos informations personnelles, y compris les «données personnelles sensibles» telles que définies par le Règlement général sur la protection des données (GDPR) (UE) 2016/679 (ci-après le «règlement»). Nous ne divulguerons à aucune tierce partie des informations d'identification personnelle obtenues de cette manière, sans votre consentement préalable. Nous utiliserons uniquement les informations que nous collectons à votre sujet légalement et conformément au règlement.
10.3 En ce qui concerne les «données personnelles sensibles» susmentionnées en acceptant le présent Contrat, vous nous accordez un consentement explicite pour collecter et diffuser de telles données à des tiers sélectionnés, y compris des tiers. Nous limiterons la collecte et l'utilisation de ces informations au minimum requis pour livrer, développer et améliorer nos services et autres opportunités, ainsi que la meilleure administration de la consultation du Docteur.
10.4 Les informations personnelles que nous détenons seront conservées en toute sécurité conformément à notre politique de sécurité interne et à la loi et pour nous assurer que vos informations personnelles restent confidentielles, nous communiquons ces directives de confidentialité à tous nos employés.
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13.1 Nous tenterons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement en utilisant notre procédure interne de traitement des réclamations.
13.2 Veuillez nous contacter dès que possible si vous n'êtes pas satisfait par:
13.2.1 Les marchandises;
13.2.2 Notre service à votre égard; et
13.2.3 Toute autre question.
13.3 Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de votre plainte, vous pouvez visiter le site Internet Citizens Advice www.citizensadvice.uk ou appeler le 03454 04 05 06. Vous pouvez également contacter l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé. (https://www.gov.uk/government/organisations/medicines-and-healthcare-products-regulatory-agency).
Personne d'autre qu'une partie à ce contrat n'a le droit de faire respecter une clause de ce contrat.
Ce contrat est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Le présent Contrat et tous les actes, transactions, litiges et controverses découlant des présentes ou y afférents, ainsi que tous les droits et obligations des parties, seront régis et interprétés conformément aux lois (et non aux règles de conflit de lois) d'Angleterre.
Dernière mise à jour mai 2018.
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